[Riha] Changement du contrat wanadoo adsl
philodoxia
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Jeu 24 Mar 23:14:10 CET 2005
Madko a écrit :
> Jerome Moinet a écrit :
>
> hello,
>
> je ne sais pas si certain d'entre vous sont abonnés wanadoo, mais
> c'est
> mon cas. Je viens de recevoir leur avis de changement de conditions de
> vente, et j'y trouve ceci à l'article 3 "accès au service" :
>
> "Est exclue toute utilisation de type : mise à disposition de serveur
> internet, <snip>"
>
> Assez génant, non ?
>
>
>
> > et donc si tu n'est pas d'accord avec le nouveau CGV tu peux te
> > désabonner sans probleme? (sans la durée d'engagement surtout nan?)
>
>
> jerome
Légalement oui, le changement des CGV requière la tacite acceptation des
abonnés wanadoo, en cas de refus le contrat est caduque, y compris la
durée d'engagement.
philodoxia
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